Cabinet d’avocats d’affaires
Français indépendant

Our partner Eglantine Lioret discussed the notion of "force majeure" in contracts at the Association Française du Family Office Real Estate Commission.   Find the full article here

Notre associée Eglantine Lioret est revenue sur la notion de force majeure dans les contrats dans le cadre de la Commission Immobilière de l’Association Française du Family Office.   Retrouvez l’article entier ici

Notre équipe Procédures collectives / entreprises en difficulté et contentieux des affaires recherche un(e) Avocat(e) 0-2 ans d’expérience. Vous serez intégré(e) à une équipe de 2 personnes (1 associé et une collaboratrice) reconnue pour sa pratiq...

L’équipe fiscale de Desfilis Avocats est ravie d'être à nouveau classée dans la dernière édition de The Legal 500. Un grand merci à nos clients pour leur confiance et bravo à toute l'équipe. Retrouvez le classement ici

Nous revenons vers vous concernant l’échéance déclarative annuelle en matière de taxe de 3%, pour laquelle nous vous rappelons que la date limite de dépôt est prévue au 15 mai 2024. En effet, pour mémoire, l’article 990 D du Code Général des Impôts...

Les départements Corporate, Fiscal et Social du cabinet Desfilis sont à la recherche de leurs nouveaux stagiaires pour le second semestre 2024 et le premier semestre 2025 : - Vous aimez le travail en équipe, dans une structure à taille humaine -...

À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Desfilis Avocats a eu l'honneur de recevoir Marie-Pierre Lacabarats, directrice générale de l'association Lire Pour en Sortir et Camille Racine, PhD, Directrice littéraire à La Bête Noi...

Jeux Olympiques : Mon patron peut-il m'imposer de poser des congés ?   Notre associée Marion Kahn-Guerra est revenue pour BFM Business sur la période olympique et les conséquences à venir sur l'organisation du travail au sein de l'entreprise.  ...

1. Garantie de paiement du sous-traitant   Il est fréquent de recourir à la sous-traitance non seulement en matière de travaux, mais également et de plus en plus, en matière de prestations de services, chaque fois que le prestataire veut compléte...

Le cashback sur les produits d'épargne serait-il un cadeau empoisonné ? L'administration fiscale peut-elle le considérer comme un revenu imposable ?   Notre associée Eglantine LIORET est revenue pour Les Echos sur les aspects TVA et la question d...

Notre associé Fréderic Mandel est revenu pour ActuEL RH sur le récent revirement de jurisprudence de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l'insu du salarié pour justifier...

Chute, brûlure, fracture.... Se blesser en télé-travail, un accident professionnel ?   Notre associée Marion Kahn Guerra a répondu aux diverses questions de BFM Business à ce sujet après le récent rejet de la demande d'une sage-femme qui s'était...

Ces deux déclarations ont pour objet de récapituler auprès de l’administration fiscale les dividendes, intérêts et jetons de présence payés par la Société ou son établissement payeur et perçus par les contribuables (l’IFU) ainsi que toutes avances de...

Quelques réponses de la jurisprudence aux questions qui se posent régulièrement dans la pratique des contrats commerciaux…    1. Peut-on rompre un contrat sans mise en demeure préalable ?  Lorsqu’une partie est confrontée à l’inexécution grav...

Desfilis conseille Crédit Mutuel Alliance Fédérale dans le cadre du rachat des parts sociales du Groupement Forestier Vosges Nord, propriétaire de la forêt de Dambach, l’une des cinq plus grandes forêts privées de France.   Face à la déforestatio...

Leader mondial spécialisé dans les produits pour les ongles, Fiabila enregistre un chiffre d’affaires de plus de 137 millions d’euros, dispose d’une dizaine de sites de production ultramodernes à travers le monde pour un peu plus de 440 clients dont...

Desfilis est un cabinet d’avocats d’affaires français indépendant, créé en 1920, qui accompagne tant en France qu’à l’international, des sociétés cotées et non cotées, des fonds d’investissement, des groupes familiaux, des entrepreneurs et des dirige...

Notre associée Marion Kahn-Guerra a répondu aux diverses questions de BFM Business au sujet des récents arrêts de la Cour de cassation relatifs aux cumuls de congés en arrêt maladie et de ses conséquences pour les salariés et entreprises.Rendez-vous...

Paris, le 15 septembre 2023 - Le cabinet Desfilis a accompagné le groupe Gritchen, acteur français majeur du courtage en assurance dans le cadre de son rapprochement avec le groupe Guémas.   Le rapprochement de ces deux acteurs conduit...

L’objet d’une politique de prix de transfert est de justifier du caractère normal des prix pratiqués dans le cadre des transactions intervenant entre les sociétés appartenant à un même groupe et établies, pour partie au moins, en dehors de France. ...